Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Composition des montants affichés :
Les prix présentés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.
Montant final de la commande :
Le total indiqué lors de la confirmation de la commande correspond au montant facturé au moment du paiement.
Paiement à la livraison :
Aucun règlement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
2. Champ d’application
Territoires concernés :
La présente politique s’applique aux commandes destinées au territoire métropolitain français ainsi qu’aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
Application de la TVA :
La TVA applicable en France est intégrée directement dans les prix affichés sur le site.
Évolution des taux :
Si la réglementation fiscale prévoit une modification du taux de TVA, les prix peuvent être ajustés en conséquence et l’information est mise à jour sur le site avant la validation de la commande.
3. Livraison selon le modèle DDP
Principe logistique :
Les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et taxes applicables sont réglés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Formalités pour l’utilisateur :
Dans ce cadre logistique, aucune démarche de dédouanement ni paiement complémentaire n’est requis lors de la réception.
Transporteurs :
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec accès au suivi du transport.
Gestion des incidents :
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance peut être apportée par le service de contact afin d’examiner la situation.
4. Conformité douanière
Documents accompagnant les envois :
Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents nécessaires aux formalités douanières.
Normes d’emballage et d’étiquetage :
Les emballages, étiquettes et informations associées respectent les exigences applicables au marché français et aux réglementations européennes.
5. Transparence tarifaire
Éléments inclus dans le prix :
Le montant affiché sur le site comprend :
– la TVA française (20 %)
– les droits de douane et frais d’importation
– les frais liés aux procédures de dédouanement
– les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences réglementaires
Montant à la réception :
Aucun coût supplémentaire n’est demandé lors de la livraison du colis.
6. Facturation
Émission du document :
Après validation du paiement, une facture électronique est générée. Celle-ci indique le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.
Utilisation de la facture :
Le document peut être utilisé dans le cadre du suivi après-vente, des démarches administratives ou des obligations fiscales applicables.
Information préalable :
Les éléments tarifaires sont présentés avant la validation du paiement afin de permettre la consultation du montant total.
7. Délais d’expédition et de livraison
Préparation de la commande :
Après finalisation du traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai estimé entre 1 et 3 jours ouvrés.
Acheminement :
La livraison intervient généralement dans un délai estimé entre 8 et 14 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur.
Adresse de livraison :
Lorsque l’adresse indiquée est incorrecte ou qu’un colis est refusé lors de la livraison, les frais supplémentaires de transport peuvent être à la charge de l’utilisateur.
8. Limitations géographiques
Territoires desservis :
La présente politique concerne les livraisons destinées à la France métropolitaine et aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).
Restrictions éventuelles :
Lorsque des restrictions légales ou logistiques s’appliquent à certaines zones, l’information est indiquée avant la confirmation de la commande.
9. Service de contact
Adresse : 2855 HALLEYS CT, COLORADO SPRINGS, CO, 80906
Téléphone : +1(916) 470-1424
E-mail : order@cozyluxespace.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).