Mentions légales supplémentaires

1. Informations générales de la plateforme

Site de la plateforme : https://cozyluxespace.com

Structure des prix :
Les montants affichés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Mode de livraison :
Les expéditions sont réalisées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Les frais liés aux taxes et au dédouanement sont intégrés dans les prix indiqués. Aucun règlement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

2. Transport et logistique

Adresse de livraison : 2855 HALLEYS CT, COLORADO SPRINGS, CO, 80906

Transporteurs :
Les expéditions sont prises en charge par DHL, FedEx ou UPS.

Préparation des commandes :
Après confirmation du traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai estimé entre 1 et 3 jours ouvrés.

Délai indicatif de livraison :
L’acheminement vers la destination finale intervient généralement dans un délai de 8 à 14 jours ouvrés.

Origine des envois :
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un numéro de suivi permettant de consulter l’évolution du transport.

3. Fiscalité et formalités douanières

Taxes incluses :
Les prix affichés comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.

Documents douaniers :
Les colis sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

Conformité des colis :
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables au marché français et européen.

Application du modèle DDP :
Dans ce cadre logistique, les formalités douanières et les taxes sont intégrées dans le prix affiché.

4. Droit de rétractation

Cadre réglementaire :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, une demande de retour sans indication de motif peut être adressée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

Procédure :
Les modalités détaillées figurent dans la page suivante : Politique de retour, de remboursement et d'échange

5. Paiement et sécurité des données

Traitement des paiements :
Les transactions financières sont traitées par des plateformes conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

Protection des données bancaires :
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.

Sécurité des communications :
Les échanges de données utilisent le protocole HTTPS reposant sur le chiffrement TLS.

Protection des données personnelles :
Les traitements d’informations respectent les exigences du GDPR et sont limités aux opérations nécessaires à la gestion des commandes et des services.

6. Coordonnées de contact

Adresse : 2855 HALLEYS CT, COLORADO SPRINGS, CO, 80906

Téléphone : +1(916) 470-1424

E-mail : order@cozyluxespace.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).

7. Droit applicable et règlement des litiges

Résolution des différends :
Lorsqu’un désaccord survient, un échange direct est privilégié afin d’examiner la situation.

Compétence juridictionnelle :
Si aucune solution n’est trouvée, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Cadre légal :
Les transactions réalisées sur le site sont régies par la législation française ainsi que par les réglementations européennes applicables.

8. Représentant désigné selon l’article 27 du GDPR

Désignation :
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné afin de traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données personnelles.

Coordonnées :
Adresse de contact : order@cozyluxespace.com

Traitement des demandes :
Les requêtes adressées via cette adresse sont examinées durant les horaires de service indiqués ci-dessus.