Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Accès à la plateforme :
La consultation du site, la création de commande ou l’utilisation du système de paiement impliquent l’acceptation des présentes conditions. En cas de désaccord avec ces règles, l’utilisation du site doit être interrompue.
Âge requis :
L’utilisation du service est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Pour les utilisateurs mineurs, une autorisation du représentant légal est requise conformément aux règles applicables en France.
Exactitude des informations :
Les données transmises lors de l’inscription ou lors de la commande doivent être complètes et exactes. Les conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Utilisation des identifiants :
Les informations de connexion sont destinées à un usage personnel. Toute utilisation résultant d’un accès non autorisé lié à la gestion des identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.
2. Informations relatives aux produits et aux prix
Présentation des articles :
Les fiches produits contiennent des descriptions destinées à informer l’utilisateur sur les caractéristiques principales. Des différences visuelles mineures peuvent apparaître entre les images affichées et le produit livré.
Référence de commande :
Les éléments confirmés lors de la validation de la commande, notamment le prix et la quantité, constituent la référence pour le traitement de la transaction.
Fiscalité applicable :
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Mode de livraison DDP :
Les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Les frais liés aux taxes et aux formalités douanières sont intégrés dans les montants affichés sur le site.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Commande et paiement
Traitement de la commande :
Une fois la transaction validée, la commande est enregistrée dans le système et transmise au processus logistique.
Modes de paiement :
Les transactions sont effectuées en euros (€). Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées pour le règlement.
Sécurité des transactions :
Les opérations de paiement sont traitées par des plateformes conformes aux normes PCI-DSS. Les données transmises sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Protection des données bancaires :
Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées sur le site.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement
4. Traitement des commandes et livraison
Heure limite de traitement :
Les commandes payées avant 18h00 sont intégrées dans le traitement du même jour.
Les paiements enregistrés après 18h00 sont pris en compte lors du jour ouvré suivant.
Commandes effectuées le week-end ou les jours fériés :
Le traitement débute lors du prochain jour ouvré.
Préparation des expéditions :
La préparation logistique intervient dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Délai indicatif de livraison :
L’acheminement international nécessite généralement entre 8 et 14 jours ouvrés, en fonction des procédures de transport et de dédouanement.
Frais de livraison :
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 141,82 € bénéficient d’une livraison sans frais.
Pour un montant inférieur, des frais de livraison de 8,79 € sont appliqués.
Transporteurs :
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS et comprennent un numéro de suivi.
Exactitude de l’adresse :
Les coûts supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison
5. Annulation et remboursement
Annulation avant expédition :
Une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures après le paiement lorsque l’expédition n’a pas encore été effectuée.
Situation après expédition :
Lorsque la commande est déjà expédiée, l’annulation n’est plus possible. Une procédure de retour peut être engagée après réception du produit.
Traitement du remboursement :
Le remboursement est transmis à l’établissement bancaire dans un délai d’environ trois jours ouvrés. Le délai d’apparition sur le compte peut varier entre 10 et 15 jours ouvrés selon les circuits bancaires.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande
6. Retour et échange
Droit de rétractation :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, une demande de retour ou d’échange peut être adressée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de retour, de remboursement et d'échange
7. Protection des données et confidentialité
Collecte des données :
Les informations collectées sont limitées aux éléments nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des services, notamment le nom, l’adresse de livraison et les informations liées au paiement.
Sécurité des informations :
Les systèmes utilisent le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des procédures d’audit afin de protéger les données traitées.
Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs peuvent exercer les droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification ou la suppression des données personnelles.
Utilisation des cookies :
Les cookies essentiels permettent le fonctionnement du panier et du paiement. Les cookies destinés à l’analyse ou à la personnalisation sont activés uniquement après consentement.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
8. Droit applicable
Cadre juridique :
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
Gestion des litiges :
En cas de désaccord non résolu par échange direct, le différend relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
9. Coordonnées de contact
Adresse : 2855 HALLEYS CT, COLORADO SPRINGS, CO, 80906
Téléphone : +1(916) 470-1424
E-mail : order@cozyluxespace.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).